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Association REPRESENTATION DE LA JUSTICE AZERBAIDJANAISE A L'UNION EUROPEENNE

4bis RUE de la Poissonnerie 06300 Nice
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association REPRESENTATION DE LA JUSTICE AZERBAIDJANAISE A L'UNION EUROPEENNE:

représenter le système juridique et judiciaire d'Azerbaïdjan en Europe ; faciliter la coopération judiciaire en droit criminel et en droit civil ; favoriser les échanges entre autorités judiciaires azerbaïdjanaises et européennes ; contribuer à établir des relations institutionnelles ; réaliser des études de droit comparées entre les pays concernés ; élaborer des projets correspondant des actes législatifs et des accords internationaux

Informations de l'association Association REPRESENTATION DE LA JUSTICE AZERBAIDJANAISE A L'UNION EUROPEENNE

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W062005051
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-08-2011
  • Date de la dernière déclaration 27-08-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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